La base de données INIES est la base de référence de l'Analyse de Cycle de Vie (ACV) en France. Elle est, jusqu'à présent la seule base de données autorisée pour le calcul des émissions Carbone dans le cadre de l'expérimentation Energie+ Carbone- et la réglementation française (appliquée depuis le 1er Janvier 2020) RE2020.
Il existe dans la base de données, plusieurs types de données différentes qui peuvent être utilisées pour les évaluations avec des niveaux hiérarchiques différents.
Une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) est une Déclaration Environnementale de Produit (DEP) qui inclut des informations complémentaires sur le profil sanitaire du produit. Ces fiches sont encadrées par les normes NF EN 15804+A1, NF EN 15804+A2 et leurs compléments nationaux.
Une FDES peut être individuelle (spécifique à un fabricant ou un produit) ou collective (collectif de fabricants ou produit moyen représentatif d'un secteur).
Un Profil Environnemental de Produit (PEP) ecopassport® est la carte d’identité environnementale d’un équipement électrique, électronique ou de génie climatique, basée sur les résultats de son ACV, dans la perspective du calcul de la performance environnementale du bâtiment. [2]
Les PEP ecopassport® sont encadrés par la norme XPC-08-100-1 et le PCR ed.3.
Les données issues de configurateurs sont des fiches issues de l'édition de FDES grâce à des configurateurs en laissant à l’utilisateur le choix de rentrer des paramètres spécifiques à son projet de bâtiment ou d’ouvrage. Cela permet de représenter en termes d'impacts des produits présentant une grande variété de dimensions, formulations.
Les configurateurs sont des logiciels présentant des masques de saisie pour les données paramétrables identifiées. Ils contiennent des données d’ICV (Indicateurs de Cycle de Vie) de la famille de produits concernée. [1]
Les Données Environnementales par Défaut (DED) ou Module de Donnée Environnementale Générique par Défaut (MDEGD) ont été développées pour les produits de construction ou de décoration et les équipements. Elles sont mises à disposition par le Ministère en charge de la construction. En l’absence de données spécifiques, ces données environnementales par défaut ont pour but de permettre le calcul aussi complet que possible de l’ACV d’un bâtiment. [1]
On distingue les DED spécifiques à un produit des données environnementales de lots techniques appelées lots et sous-lots forfaitaires.
Les lots et sous-lots forfaitaires fournissent les impacts moyens d'un lot ou sous-lot technique en fonction de la typologie du bâtiment et de la surface de référence du projet. Ces données sont utilisables à partir du Lot 8 ou Lot CVC (Chauffage –Ventilation –Refroidissement - eau chaude sanitaire).
Les DED comportent toujours un coefficient de sécurité (entre 30% et 100% d'impact en plus) afin de couvrir l’incertitude sur la performance environnementale du produit installé en l’absence de donnée spécifique.
L’ordre de priorité de sélection et d’utilisation des données environnementales pour l’évaluation du bâtiment est présenté à la Figure ci-après.
Cette hiérarchie d’utilisation des différents types de données environnementales pour l’évaluation du contributeur PCE (E+C-) ou Composants (RE2020) en approche détaillée doit être respectée :
Si disponible, obligation d’utilisation de la donnée environnementale spécifique du produit installé = FDES/PEP individuel ou issue de configurateurs, puis FDES/PEP ou collectif ou issue de configurateurs.
En l’absence d’une donnée environnementale spécifique correspondant au produit installé, utilisation d’une donnée environnementale par défaut (DED).
S’il existe plusieurs données environnementales par défaut, le choix de la donnée environnementale par défaut à utiliser doit se faire en prenant la donnée environnementale par défaut dont la caractéristique technique ou le dimensionnement est supérieure ou égale à celle du produit installé.
Source: [2]