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RE2020 : indicateurs ACV, seuils réglementaires et nouveaux usages tertiaires (RETEX & GTM2)

La réglementation environnementale RE2020 impose des exigences carbone sur les bâtiments neufs à travers une Analyse du Cycle de Vie (ACV) réglementaire.

Depuis les évolutions RETEX applicables à partir du 1er janvier 2025 et GTM 2 applicables à partir du 1er mai 2026, le périmètre RE2020 a été fortement étendu avec :

  • de nouveaux types de bâtiments tertiaires,

  • de nouveaux seuils carbone,

  • de nouvelles modulations,

  • et une logique de calcul plus détaillée.

Cet article détaille :

  • les indicateurs RE2020,

  • les seuils réglementaires,

  • les nouveaux usages GTM2,

  • les coefficients de modulation,

  • et leur application dans One Click LCA.


1. Les indicateurs environnementaux RE2020

La RE2020 repose sur deux grands indicateurs carbone :

Indicateur

Description

Unité

Ic construction

Impact sur le changement climatique des composants du bâtiment et du chantier (matériaux, équipements, fondations, VRD, photovoltaïque, etc.)

kg CO₂ eq / m² de surface de référence

Ic énergie

Impact sur le changement climatique des consommations énergétiques du bâtiment pendant son exploitation

kg CO₂ eq / m² de surface de référence

La conformité réglementaire est toujours vérifiée :

  • à l’échelle du bâtiment,

  • après agrégation de toutes les zones.

A ceux-ci, s'ajoutent d'autres indicateurs qui renseignent sur des composantes différentes de l'étude :

Indicateur

Description

Unité

ICbâtiment

Impact sur le changement climatique composants + chantier + énergie + eau (indicateur indicatif)

kg CO2 eq / m²

ICprojet

Impact sur le changement climatique du bâtiment (ci-dessus) + parcelle

kg CO2 eq / m²

Indicateur d'usage des données par défaut (UDD)

Ratio de l’impact sur le changement climatique des données par défaut (DED et lot forfaitaire) sur l’impact total des composants

%

StockC

Indicateur de stockage de carbone biogénique du bâtiment

kg C

Dans le RSEE ces indicateurs seront exportés également en kg CO2 eq / m² et kg CO2 eq / occ pour chaque étape de cycle de vie, lot et zone du projet en méthode statique et dynamique, aucune exigence s'appliquera à ces sous niveaux d'information.


2. Définition détaillée de l’indicateur Ic construction

Que couvre Ic construction ?

L’indicateur Ic construction correspond aux émissions carbone liées :

  • aux produits de construction,

  • aux équipements techniques,

  • au chantier,

  • aux infrastructures,

  • aux réseaux extérieurs,

  • aux parkings,

  • aux fondations,

  • aux installations photovoltaïques.

Il couvre donc l’ensemble du cycle de construction du bâtiment.


Seuil de performance et formule réglementaire

Des seuils de performance ont été définis pour l'indicateur Ic construction et évoluent en fonction de la date de dépôt de permis de construire et sont définis par les formules suivantes :

Avant le 01/01/2025

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Mi_combles + Mi_surf) + Mi_géo + Mi_infra + Mi_vrd + Mi_pv + Mi_ded

À partir du 01/01/2025 (RETEX)

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_géo + Mi_infra + Mi_vrd + Mi_pv + Mi_ded

Les nouvelles versions distinguent désormais :

  • la modulation liée à la surface moyenne des logements (Mi_surf_moy),

  • et la modulation liée à la surface totale (Mi_surf_tot).


3. Définition détaillée de l’indicateur Ic énergie

Que couvre Ic énergie ?

L’indicateur Ic énergie représente l’impact carbone des consommations énergétiques pendant l’exploitation du bâtiment.

Cela inclut :

  • chauffage,

  • refroidissement,

  • ventilation,

  • eau chaude sanitaire,

  • éclairage,

  • auxiliaires.

Il ne mesure pas la consommation énergétique, mais bien son impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie réglementaire.


Seuil de performance et formule réglementaire

De la même manière que pour l'indicateur Ic construction, l'indicateur Ic énergie dispose de seuils de performance qui évoluent en fonction de la date de dépôt de permis de construire et sont définis par les formules suivantes :

Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mc_géo + Mc_combles + Mc_surf_moy + Mc_surf_tot + Mc_cat)


4. Nouveaux usages RE2020 introduits par GTM2

Avant GTM2, la RE2020 couvrait principalement les typologies de bâtiments suivants :

  • logements,

  • bureaux,

  • enseignement (primaire et secondaire).

Depuis le 1er mai 2026, la réglementation couvre désormais 28 usages.


5. Liste complète des usages RE2020

Usage RE2020

Traduction / Description

1

Maisons individuelles ou accolées

Maison individuelle

2

Logements collectifs

Immeuble résidentiel collectif

3

Bureaux

Bâtiments de bureaux

4

Enseignement primaire

Écoles primaires

5

Enseignement secondaire

Collèges / Lycées

6

Médiathèques et bibliothèques

Bibliothèques

7

Bâtiments universitaires

Universités et recherche

8

Hôtels 0-2 étoiles (nuit)

Chambres hôtels économiques

9

Hôtels 3-5 étoiles (nuit)

Chambres hôtels haut de gamme

10

Hôtels 0-2 étoiles (jour)

Espaces communs hôtels économiques

11

Hôtels 3-5 étoiles (jour)

Espaces communs hôtels premium

12

Petite enfance

Crèches

13

Restaurants 18h/24 - 7j/7

Restauration continue

14

Restaurants 1 repas/jour

Petite restauration

15

Restaurants 2 repas/jour 7j/7

Restauration intensive

16

Restaurants 2 repas/jour 6j/7

Restauration classique

17

Commerces

Retail / magasins

18

Vestiaires seuls

Vestiaires sportifs

19

Sanitaire avec hébergement

Structures médicalisées

20

Santé partie nuit

Chambres hospitalières

21

Santé partie jour

Activités médicales jour

22

Aérogares

Terminaux aéroportuaires

23

Industrie 3x8

Industrie fonctionnement continu

24

Industrie 8h-18h

Industrie classique

25

Équipements sportifs publics

Gymnases municipaux

26

Restaurants scolaires 1 repas

Cantines simples

27

Restaurants scolaires 3 repas

Cantines intensives

28

Équipements sportifs privés

Salles de sport privées


6. Nouveaux seuils Ic construction par usage (2025-2027)

Les seuils Ic construction correspondent a l'impact de réchauffement climatique maximal autorisé pour les matériaux et équipements du bâtiment.

Seuils réglementaires Icconstruction_maxmoyen

Usage

Seuil 2025-2027 (kgCO₂e/m²)

Maison individuelle

530

Logement collectif

650

Bureaux

810

Enseignement

770

Bibliothèques

940

Universités

940

Hôtels

820

Petite enfance

950

Restaurants

800

Commerces

800

Vestiaires

1050

Santé

880

Aérogares

1120

Industrie

840

Équipements sportifs

900


7. Nouveaux seuils Ic énergie par usage (2025-2027)

Les seuils Ic énergie représentent l’impact carbone maximal autorisé des consommations énergétiques.

Seuils Icénergie_maxmoyen

Usage

Réseau de chaleur (kgCO₂e/m²)

Autres cas (kgCO₂e/m²)

Maison individuelle

200

160

Logement collectif

320

260

Bureaux

200

200

Enseignement

200

140

Bibliothèques

285

285

Universités

225

190

Hôtels économiques nuit

390

390

Hôtels premium nuit

350

350

Hôtels économiques jour

495

495

Hôtels premium jour

520

520

Petite enfance

680

680

Restaurants continus

570

570

Restaurants 1 repas

470

470

Restaurants 2 repas 7j/7

570

570

Restaurants 2 repas 6j/7

545

545

Commerces

315

315

Vestiaires

1120

585

Santé hébergement

890

330

Santé nuit

490

320

Santé jour

365

230

Aérogares

260

260

Industrie 3x8

315

315

Industrie 8h-18h

110

110

Sport public

265

150

Restaurants scolaires 1 repas

445

445

Restaurants scolaires 3 repas

485

485

Sport privé

420

190


8. Définition des modulations RE2020

Les modulations permettent d’ajuster les seuils réglementaires selon les contraintes réelles du projet.


9. Modulation géographique (Mc_géo / Mi_géo)

Cette modulation dépend :

  • de la zone climatique,

  • de l’altitude,

  • du type de bâtiment.

Elle compense :

  • les besoins plus importants dans certaines zones climatiques,

  • les contraintes thermiques,

  • les conditions montagneuses.

Zones climatiques RE2020

Zone

Description

H1a / H1b / H1c

Zones froides

H2a / H2b / H2c / H2d

Zones intermédiaires

H3

Zone chaude méditerranéenne


Exemple de modulation géographique

Logements collectifs

Altitude

H1a

H2b

H3

< 400 m

0.05

0

-0.15

400-800 m

0.35

0.20

-0.10

> 800 m

0.55

0.50

0.15


10. Modulation surface moyenne (Mi_surf_moy)

Cette modulation favorise :

  • les logements compacts,

  • les petites surfaces,

  • les projets résidentiels denses.


Calcul de la surface moyenne

Smoy_lgt = Sref / N_L

avec :

  • Sref = surface de référence,

  • N_L = nombre de logements.


Exemple logements collectifs

Surface moyenne

Modulation

≤ 40 m²

Favorable

40-80 m²

Modulation réduite

> 80 m²

Faible ou nulle


11. Modulation surface totale (Mi_surf_tot)

Cette modulation prend en compte :

  • les économies d’échelle,

  • les grands bâtiments,

  • les effets structurels liés à la taille.

Elle s’applique notamment :

  • aux bureaux,

  • logements collectifs,

  • industries,

  • équipements sportifs.


Exemple bureaux

Surface bâtiment

Modulation

≤ 2500 m²

Modulation positive

> 2500 m²

Modulation négative


12. Modulation infrastructures (Mi_infra)

Cette modulation compense :

  • les fondations profondes,

  • les sous-sols,

  • les contraintes géotechniques.

Elle dépend :

  • de l’impact carbone du lot fondations.


13. Modulation VRD (Mi_vrd)

Cette modulation couvre :

  • les voiries,

  • réseaux,

  • raccordements,

  • parkings extérieurs.

Elle dépend :

  • de l’impact moyen du lot VRD.


14. Modulation photovoltaïque (Mi_pv)

Avant 2025

Applicable uniquement :

  • aux bureaux,

  • 1000 m² d’emprise.

Depuis 2025

Applicable à :

  • tous les usages,

  • sans condition de surface.

Cette modulation compense l’impact carbone des panneaux photovoltaïques.


15. Modulation DED (Mi_ded)

La modulation DED pénalise l’utilisation importante :

  • de données environnementales par défaut.

Elle encourage :

  • les FDES spécifiques,

  • les PEP,

  • les données fabricants vérifiées.


Évolution après 2028

À partir de 2028 :

  • les pénalités deviennent fortement négatives,

  • afin de limiter drastiquement l’usage des DED.


16. Gestion des bâtiments multi-usages

Les projets peuvent contenir :

  • plusieurs usages,

  • plusieurs zones RE2020.

Les calculs sont alors :

  1. réalisés par zone,

  2. pondérés par surface,

  3. agrégés à l’échelle bâtiment.


17. Projections futures RE2020

Les exports RSEE calculent automatiquement :

  • les seuils actuels,

  • ainsi que les projections futures :

    • 2025,

    • 2028,

    • 2031

Cela permet :

  • d’anticiper les futures exigences carbone,

  • de sécuriser les projets sur le long terme.


18. Comment One Click LCA applique ces règles

One Click LCA :

  • applique automatiquement les règles RETEX et GTM2,

  • sélectionne les bons seuils selon la date de permis,

  • calcule les modulations réglementaires,

  • gère les bâtiments multi-usages,

  • génère les indicateurs réglementaires RSEE conformes.

Tous les nouveaux usages RE2020 GTM2 sont intégrés dans la plateforme.

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