Une mise à jour réglementaire de l'outil RE2020 vient modifier le calcul des seuils réglementaires en conséquence de la parution d’un nouveau décret (voir décret ici). Cela rend nécessaire une action de l’utilisateur, sur ses projets existants, pour actualiser ces valeurs de seuil. Cette mise à jour affecte principalement, sauf exception, les projets dont la date de dépôt du Permis de Construire (PC) est postérieure au 01.01.2025.
1. Cas des projets dont la date de dépôt du PC est postérieure au 01.01.2025
Pour mettre à jour le calcul des seuils dans vos conceptions, suivant les dernières modifications réglementaires de calculs (mis à jour le 19 décembre), il est nécessaire que vous effectuiez la manipulation suivante sur l’ensemble de vos conceptions existantes de vos projets avec l’outil RE2020.
Veuillez modifier l’une des listes déroulantes en orange ci-dessous (Zone de bâtiment, Usage, Catégorie CE, Raccordés à un réseau de chaleur urbain), la remettre ensuite à sa valeur initiale, et enfin sauvegarder. Si la conception possède plusieurs zones (plusieurs lignes introduites), la manipulation doit être effectuée sur chaque zone (chaque ligne).
Note : Si la manipulation n’est pas effectuée, le calcul des seuils ne sera pas cohérent avec les derniers calculs réglementaires. Une fois cette manipulation réalisée sur une conception, elle n’a plus besoin d’être effectuée à nouveau.
Plusieurs changements dans les calculs reflètent les retours d’expérience et le nouvel arrêté qui s’en suit :
Pour toute utilisation de réseau de chaleur sur les projets de maison individuelle avec date du dépôt de PC entre le 01.01.2025 et le 31.12.2027, le coefficient Icénergiemax_moyen sera de 200 au lieu de 160. Ce changement sera reflété sur l’indicateur Icénergie_max
Pour les maisons individuelles d’altitude comprise entre 0-400m, appartenant aux zones climatiques h2d et h3, le coefficient Mcgéo prend les nouvelles valeurs en rouge ci-dessous. Ce changement sera reflété sur l’indicateur Icénergie_max
Le coefficient MiPV (lié aux matériaux photovoltaïques du lot 13) est calculé pour l’ensemble des typologies, sans condition de surface. L’indicateur Icded ainsi que le coefficient Mided en découlant ne prennent donc plus en compte l’impact des données du lot 13. Précédemment, ce cas n’était appliqué que pour les bureaux avec une surface de référence >1000 m2. Ce changement sera reflété sur l’indicateur Icconstruction_max
Le coefficient Misurf est divisé en Misurf_tot et Misurf_moy basés respectivement sur la surface totale du bâtiment et la surface moyenne des logements. Ceci n’entraîne pas de changement dans les résultats, sauf pour les logements collectifs de surface totale <1300 m2 ou de surface moyenne de logement <40 m2. Ce changement sera reflété sur l’indicateur Icconstruction_max. Pour information, les changements sont les suivants:
Nouveau coefficient Misurf_moy
Changement dans la formule de Misurf_tot (anciennement Misurf) pour Sref <1300 m2
Pour les projets ayant une date de dépôt du PC postérieure au 01.01.2025, il faudra également importer une nouvelle version du fichier Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique (RSET).
La date de dépôt du PC dans la page « Saisir les données : RSET et données du projet » affecte la version du fichier RSET, qui, pour rappel, doit être téléchargé pour générer un fichier Récapitulatif Standardisé d’Étude Environnementale (RSEE) conforme sur l’outil RE2020.
La nouvelle version du fichier RSET 2024.E1 devra être téléchargée afin de générer un fichier RSEE conforme.
Attention, pour les projets ayant une date de dépôt du PC antérieure au 01.01.2025, aucune action n’est requise quant au fichier RSET, puisque la version validée par la réglementation restera la même (2022.E3.).
2. Cas des projets dont la date de dépôt du PC est antérieure au 01.01.2025
Pour les projets dont la date de dépôt du PC est antérieure au 01.01.2025, il n’y aura aucun changement dans les calculs, sauf pour les cas de maisons individuelles pour lesquelles la donnée d’un des réseaux de chaleur classés est utilisée dans le projet. La liste des réseaux de chaleurs classés est disponible ici, et sera mise à jour régulièrement par arrêté : Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid - Légifrance. Si un réseau de chaleur classé est utilisé, Icénergiemax_moyen sera de 200 au lieu de 160, ce qui signifie que le seuil réglementaire Icénergie_max sera augmenté au total de 40 après avoir relancé les calculs de la manière décrite ci-dessus.
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