La réglementation environnementale RE2020 impose des exigences carbone sur les bâtiments neufs à travers une Analyse du Cycle de Vie (ACV) réglementaire.
Depuis les évolutions RETEX applicables à partir du 1er janvier 2025, GTM 2 applicables à partir du 1er mai 2026, et Rivaton I applicables à partir du 1er juillet 2026, le périmètre RE2020 a été fortement étendu avec :
de nouveaux types de bâtiments tertiaires,
de nouveaux seuils carbone,
de nouvelles modulations,
de nouvelles dérogations spécifiques,
et une logique de calcul plus détaillée.
⚠️ Les règles de calcul varient uniquement en fonction de la date de dépôt du Permis de Construire (PC), et non de la date à laquelle l'étude ACV est réalisée ou le document remis.
Cet article détaille :
les indicateurs RE2020,
les seuils réglementaires,
les nouveaux usages GTM2,
les coefficients de modulation,
et leur application dans One Click LCA.
1. Les indicateurs environnementaux RE2020
La RE2020 repose sur deux indicateurs carbone principaux :
Indicateur | Description | Unité |
Ic construction | Impact sur le changement climatique des composants du bâtiment et du chantier (matériaux, équipements, fondations, VRD, photovoltaïque, etc.) | kg CO₂ eq / m² de surface de référence |
Ic énergie | Impact sur le changement climatique des consommations énergétiques du bâtiment pendant son exploitation | kg CO₂ eq / m² de surface de référence |
La conformité réglementaire est toujours vérifiée :
à l’échelle du bâtiment,
après agrégation de toutes les zones.
Le tableau ci-dessous présente, à titre indicatif, d'autres indicateurs qui renseignent sur des composantes différentes de l'étude :
Indicateur | Description | Unité |
ICbâtiment | Impact sur le changement climatique composants + chantier + énergie + eau (indicateur indicatif) | kg CO2 eq / m² |
ICprojet | Impact sur le changement climatique du bâtiment (ci-dessus) + parcelle | kg CO2 eq / m² |
Indicateur d'usage des données par défaut (UDD) | Ratio de l’impact sur le changement climatique des données par défaut (DED et lot forfaitaire) sur l’impact total des composants | % |
StockC | Indicateur de stockage de carbone biogénique du bâtiment | kg C |
Dans le RSEE ces indicateurs seront exportés également en kg CO2 eq / m² et kg CO2 eq / occ pour chaque étape de cycle de vie, lot et zone du projet en méthode statique et dynamique, aucune exigence s'appliquera à ces sous niveaux d'information.
2. Définition détaillée de l’indicateur Ic construction
Que couvre Ic construction ?
L’indicateur Ic construction correspond aux émissions carbone liées :
aux produits de construction,
aux équipements techniques,
au chantier,
aux infrastructures,
aux réseaux extérieurs,
aux parkings,
aux fondations,
aux installations photovoltaïques.
Il couvre donc l’ensemble du cycle de construction du bâtiment.
Seuil de performance et formule réglementaire
Des seuils de performance ont été définis pour l'indicateur Ic construction et évoluent en fonction de la date de dépôt de permis de construire et sont définis par les formules suivantes :
Avant le 01/01/2025
Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Mi_combles + Mi_surf) + Mi_géo + Mi_infra + Mi_vrd + Mi_pv + Mi_ded
Note : Le modificateur Mi_surf est décomposé en deux termes distincts, Mi_surf_tot et Mi_surf_moy, dans l'export RSEE. Cette décomposition applique la formule de Mi_surf telle qu'elle existait avant le RETEX (pré-RETEX).
Documentation détaillée : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chapitre1a3_annexe_r172-4_avant-retex2024.pdf
Du 01/01/2025 au 30/06/2026 (RETEX & GTM2)
Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_géo + Mi_infra + Mi_vrd + Mi_pv + Mi_ded
On a commencé à faire la distinction entre :
la modulation liée à la surface moyenne des logements (Mi_surf_moy),
et la modulation liée à la surface totale (Mi_surf_tot).
Documentation détaillée : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chapitre1a3_annexe_r172-4_post-gtm2.pdf
À partir du 01/07/2026 (Rivaton I)
Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Mi_combles + Mi_surf_moy + Mi_surf_tot) + Mi_géo + Mi_infra + Mi_vrd + Mi_pv + Mi_ded + Miagrément_ext + Mi_HSP + Miclim_RCU
Trois nouveaux coefficients de modulation s'ajoutent à la formule :
Miagrément_ext : modulation selon la surface d'agrément extérieur (balcons, loggias) — logements collectifs uniquement
Mi_HSP : modulation selon la hauteur sous plafond moyenne — maisons individuelles et logements collectifs
Miclim_RCU : modulation pour la climatisation sur réseau de chaleur/froid classé — tous usages
Documentation détaillée : rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/chapitre1a3_annexe_r172-4_post-rivaton-i.pdf
3. Définition détaillée de l’indicateur Ic énergie
Que couvre Ic énergie ?
L’indicateur Ic énergie représente l’impact carbone des consommations énergétiques pendant l’exploitation du bâtiment.
Cela inclut :
chauffage,
refroidissement,
ventilation,
eau chaude sanitaire,
éclairage,
auxiliaires.
Il ne mesure pas la consommation énergétique, mais bien son impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie réglementaire.
Seuil de performance et formule réglementaire
De la même manière que pour l'indicateur Ic construction, l'indicateur Ic énergie dispose de seuils de performance qui évoluent en fonction de la date de dépôt de permis de construire et sont définis par les formules suivantes :
Avant le 01/07/2026
Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mc_géo + Mc_combles + Mc_surf_moy + Mc_surf_tot + Mc_cat)
À partir du 01/07/2026 (Rivaton I)
Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mc_géo + Mc_combles + Mc_surf_moy + Mc_surf_tot + Mc_cat + McHSP)
McHSP : nouveau coefficient de modulation énergie selon la hauteur sous plafond moyenne (maisons individuelles et logements collectifs uniquement).
4. Nouveaux usages RE2020 introduits par GTM2
Avant GTM2, la RE2020 couvrait principalement les typologies de bâtiments suivants:
logements,
bureaux,
enseignement (primaire et secondaire).
Note : Depuis le 1er mai 2026, la réglementation couvre désormais 28 usages : les nouveaux usages introduits par GTM2 sont soumis à la réglementation RE2020 et calculés à partir de cette date. Leurs seuils n'étaient pas définis dans la réglementation avant le 01.05.2026 — en revanche, la formule de calcul elle-même n'a pas changé.
Liste complète des usages RE2020
N° | Usage RE2020 | Traduction / Description |
1 | Maisons individuelles ou accolées | Maison individuelle |
2 | Logements collectifs | Immeuble résidentiel collectif |
3 | Bureaux | Bâtiments de bureaux |
4 | Enseignement primaire | Écoles primaires |
5 | Enseignement secondaire | Collèges / Lycées |
6 | Médiathèques et bibliothèques | Bibliothèques |
7 | Bâtiments universitaires | Universités et recherche |
8 | Hôtels 0-2 étoiles (nuit) | Chambres hôtels économiques |
9 | Hôtels 3-5 étoiles (nuit) | Chambres hôtels haut de gamme |
10 | Hôtels 0-2 étoiles (jour) | Espaces communs hôtels économiques |
11 | Hôtels 3-5 étoiles (jour) | Espaces communs hôtels premium |
12 | Petite enfance | Crèches |
13 | Restaurants 18h/24 - 7j/7 | Restauration continue |
14 | Restaurants 1 repas/jour | Petite restauration |
15 | Restaurants 2 repas/jour 7j/7 | Restauration intensive |
16 | Restaurants 2 repas/jour 6j/7 | Restauration classique |
17 | Commerces | Retail / magasins |
18 | Vestiaires seuls | Vestiaires sportifs |
19 | Sanitaire avec hébergement | Structures médicalisées |
20 | Santé partie nuit | Chambres hospitalières |
21 | Santé partie jour | Activités médicales jour |
22 | Aérogares | Terminaux aéroportuaires |
23 | Industrie 3x8 | Industrie fonctionnement continu |
24 | Industrie 8h-18h | Industrie classique |
25 | Équipements sportifs publics | Gymnases municipaux |
26 | Restaurants scolaires 1 repas | Cantines simples |
27 | Restaurants scolaires 3 repas | Cantines intensives |
28 | Équipements sportifs privés | Salles de sport privées |
5. Nouveaux seuils Ic construction par usage (2025-2027)
Les seuils Ic construction correspondent a l'impact de réchauffement climatique maximal autorisé pour les matériaux et équipements du bâtiment.
Seuils réglementaires Icconstruction_maxmoyen
Usage | Seuil 2025-2027 (kgCO₂e/m²) |
Maison individuelle | 530 |
Logement collectif | 650 |
Bureaux | 810 |
Enseignement | 770 |
Bibliothèques | 940 |
Universités | 940 |
Hôtels | 820 |
Petite enfance | 950 |
Restaurants | 800 |
Commerces | 800 |
Vestiaires | 1050 |
Santé | 880 |
Aérogares | 1120 |
Industrie | 840 |
Équipements sportifs | 900 |
À partir du 01/07/2026 (Rivaton I)
Si le bâtiment est classé IGH (Immeuble de Grande Hauteur — au sens de l'article R.146-3 du Code de la construction et de l'habitation, soit plancher bas du dernier niveau > 50 m pour l'habitation ou > 28 m pour les autres usages), les paliers futurs de Icconstruction_maxmoyen sont assouplis :
Palier 2028-2030 : la valeur est fixée à 95 % de la valeur du palier 2025-2027
Palier à partir de 2031 : la valeur est fixée à 95 % de la valeur du palier 2028-2030 (et non 95 %×95 % du palier 2025-2027)
Ce statut IGH est défini au niveau du bâtiment et s'applique alors à toutes les zones du bâtiment, quelle que soit leur hauteur individuelle.
6. Nouveaux seuils Ic énergie par usage (2025-2027)
Les seuils Ic énergie représentent l’impact carbone maximal autorisé des consommations énergétiques.
PC avant le 01/01/2025 (Pre-RETEX)
Seuils Icénergie_maxmoyen
Usage | Raccordé à un réseau de chaleur (kgCO₂e/m²) | Autres cas (kgCO₂e/m²) |
Maison individuelle | 160 | 160 |
Logement collectif | 560 | 560 |
Bureaux | 280 | 200 |
Enseignement (primaire et secondaire) | 240 | 240 |
Note : seules ces 5 typologies existaient avant le RETEX & GTM2.
PC entre le 01/01/2025 et le 31/12/2027 (Post-RETEX & GTM2 & Rivaton I)
Seuils Icénergie_maxmoyen
Usage | Raccordé — réseau classé (kgCO₂e/m²) | Raccordé — réseau non classé (kgCO₂e/m²) | Autres cas — non raccordé (kgCO₂e/m²) |
Maison individuelle | 200 | 200 | 160 |
Logement collectif | 560 | 320 | 260 |
Bureaux | 280 | 200 | 200 |
Enseignement | 240 | 200 | 140 |
Bibliothèques | 360 | 285 | 285 |
Universités | 285 | 225 | 190 |
Hôtels économiques nuit | 490 | 390 | 390 |
Hôtels premium nuit | 485 | 350 | 350 |
Hôtels économiques jour | 595 | 495 | 495 |
Hôtels premium jour | 630 | 520 | 520 |
Petite enfance | 895 | 680 | 680 |
Restaurants continus | 670 | 570 | 570 |
Restaurants 1 repas | 605 | 470 | 470 |
Restaurants 2 repas 7j/7 | 705 | 570 | 570 |
Restaurants 2 repas 6j/7 | 675 | 545 | 545 |
Commerces | 315 | 315 | 315 |
Vestiaires | 1460 | 1120 | 585 |
Santé hébergement | 1155 | 890 | 330 |
Santé nuit | 575 | 490 | 320 |
Santé jour | 615 | 365 | 230 |
Aérogares | 290 | 260 | 260 |
Industrie 3x8 | 315 | 315 | 315 |
Industrie 8h-18h | 110 | 110 | 110 |
Sport public | 330 | 265 | 150 |
Restaurants scolaires 1 repas | 570 | 445 | 445 |
Restaurants scolaires 3 repas | 615 | 485 | 485 |
Sport privé | 535 | 420 | 190 |
Note : un réseau classé garde les valeurs 2022-2024 (plus élevées) jusqu'au 31/12/2027, le temps de sa transition. Un réseau non classé applique directement les valeurs 2025-2027.
Exemption ZAC / Permis d'aménager — 280 kg (Maisons individuelles uniquement)
Pour les maisons individuelles, si le PC est déposé avant le 31/12/2023, ET que l'une des conditions suivantes est remplie :
le terrain dispose d'un permis d'aménager (PA) délivré avant le 01/01/2022 prévoyant un raccordement au réseau de gaz, ou
le terrain est situé dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement gaz, a été approuvé avant le 01/01/2022,
alors le seuil est fixé à 280 kgCO₂e/m², indépendamment de la valeur normalement applicable pour cet usage.
7. Définition des modulations RE2020
Les modulations permettent d’ajuster les seuils réglementaires selon les contraintes réelles du projet.
7.1 Modulation géographique ( Mc_géo et Mi_géo )
Cette modulation dépend :
de la zone climatique,
de l’altitude,
du type de bâtiment.
Elle compense :
les besoins plus importants dans certaines zones climatiques,
les contraintes thermiques,
les conditions montagneuses.
Zones climatiques RE2020
Zone | Description |
H1a / H1b / H1c | Zones froides |
H2a / H2b / H2c / H2d | Zones intermédiaires |
H3 | Zone chaude méditerranéenne |
Mc_géo (indicateur énergie)
S'applique à Ic énergie. Varie selon la zone climatique (les 8 zones), l'altitude et le type de bâtiment.
Exemple de modulation géographique (Mc_géo)
Logements collectifs
Altitude | H1a | H2b | H3 |
< 400 m | 0.05 | 0 | -0.15 |
400-800 m | 0.35 | 0.20 | -0.10 |
> 800 m | 0.55 | 0.50 | 0.15 |
Mi_géo (indicateur construction)
S'applique à Ic construction. Valeur fixe en kg éq. CO₂/m², non nulle uniquement en zone chaude (H2d, H3) sous 400 m d'altitude, pour certains usages seulement.
Exemple de modulation géographique (Mi_géo)
Maisons individuelles et Logements collectifs:
Altitude | H1a à H2c | H2d, H3 |
< 400 m | 0 | 30 kg éq. CO₂/m² |
≥ 400 m | 0 | 0 |
7.2 Modulation surface moyenne (Mi_surf_moy)
Cette modulation favorise :
les logements compacts,
les petites surfaces,
les projets résidentiels denses.
Calcul de la surface moyenne
Smoy_lgt = Sref / N_L
avec :
Sref= surface de référence,N_L= nombre de logements.
Exemple logements collectifs
Surface moyenne | Modulation |
≤ 40 m² | Favorable |
40-80 m² | Modulation réduite |
> 80 m² | Faible ou nulle |
7.3 Modulation surface totale (Mi_surf_tot)
Cette modulation prend en compte :
les économies d’échelle,
les grands bâtiments,
les effets structurels liés à la taille.
Elle s’applique notamment :
aux bureaux,
logements collectifs,
industries,
équipements sportifs.
Exemple bureaux
Surface bâtiment | Modulation |
≤ 2500 m² | Mi_surf_tot = 0.034 − 0.86 × S_ref / 10000 |
> 2500 m² | Mi_surf_tot = −0.181 |
À partir du 01/07/2026 (Rivaton I)
Si le bâtiment est classé IGH (Immeuble de Grande Hauteur, au sens de l'article R.146-3 du Code de la construction et de l'habitation, soit plancher bas du dernier niveau > 50 m pour l'habitation ou > 28 m pour les autres usages), Mi_surf_tot n'est plus calculé selon la formule standard mais fixé à une valeur imposée, appliquée à toutes les zones du bâtiment quelle que soit leur hauteur individuelle :
0 pour les maisons individuelles (usage 1), IGH ou non
0 pour le logement collectif (usage 2)
-0.05 pour bureaux / enseignement primaire / enseignement secondaire (usages 3, 4, 5)
0.05 pour tous les autres usages (6 à 28)
7.4 Modulation infrastructures (Mi_infra)
Cette modulation compense :
les fondations profondes,
les sous-sols,
les contraintes géotechniques.
Elle dépend :
de l’impact carbone du lot fondations.
7.5 Modulation VRD (Mi_vrd)
Cette modulation couvre :
les voiries,
réseaux,
raccordements,
parkings extérieurs.
Elle dépend :
de l’impact moyen du lot VRD.
7.6 Modulation photovoltaïque (Mi_pv)
Avant 2025
Applicable uniquement :
aux bureaux,
1000 m² d’emprise.
Depuis 2025
Applicable à :
tous les usages,
sans condition de surface.
Cette modulation compense l’impact carbone des panneaux photovoltaïques.
7.7 Modulation DED (Mi_ded)
La modulation DED pénalise l’utilisation importante :
de données environnementales par défaut.
Elle encourage :
les FDES spécifiques,
les PEP,
les données fabricants vérifiées.
Évolution après 2028
À partir de 2028 :
les pénalités deviennent fortement négatives,
afin de limiter drastiquement l’usage des DED.
7.8 Modulation hauteur sous plafond — Construction (Mi_HSP) et Énergie (McHSP)
Applicable uniquement à partir du PC ≥ 01.07.2026.
Pour les projets antérieurs, ces coefficients sont nuls.
Concerne les maisons individuelles (usage 1) et logements collectifs (usage 2) uniquement. Basée sur HSPmoy, la hauteur sous plafond moyenne pondérée par surface de référence, plafonnée à 2,9 m dans le calcul.
Si HSPmoy ≤ 2,5 m :
Mi_HSP = 0 et McHSP = 0
Si HSPmoy > 2,5 m :
Construction :
Mi_HSP = (MIN(HSPmoy, 2.9) / 2.5 − 1) × 95
Énergie — Maisons individuelles, Sref < 150 m² :
McHSP = (MIN(HSPmoy, 2.9) / 2.5 − 1) / 2
Énergie — Maisons individuelles, Sref ≥ 150 m² :
McHSP = (MIN(HSPmoy, 2.9) / 2.5 − 1) / 4
Énergie — Logements collectifs :
McHSP = (MIN(HSPmoy, 2.9) / 2.5 − 1) / 4
Pour tous les autres usages (3 à 28), ces deux coefficients restent à 0.
7.9 Modulation surface d'agrément extérieur — Construction (Miagrément_ext)
Applicable uniquement à partir du PC ≥ 01.07.2026.
Pour les projets antérieurs, ce coefficient est nul.
Concerne uniquement les logements collectifs (usage 2). Basée sur le ratio de la surface d'agrément extérieur (Sagrément_ext : balcons, loggias, terrasses en étage — hors toitures-terrasses, terrasses de plain-pied/rez-de-jardin et coursives) sur la surface de référence.
Si Sagrément_ext / Sref ≤ 0,1 :
Miagrément_ext = 0
Si Sagrément_ext / Sref > 0,1 :
Miagrément_ext = (MIN(Sagrément_ext / Sref, 0.25) − 0.1) × 110
Pour tous les autres usages, ce coefficient reste à 0.
Note : pour un bâtiment comportant plusieurs zones logement collectif, Sagrément_ext et Sref s'additionnent sur l'ensemble de ces zones avant de calculer le ratio, et non zone par zone. Pour un bâtiment à une seule zone logement collectif, les deux méthodes donnent le même résultat.
7.10 Modulation climatisation sur réseau de chaleur/froid classé — Construction (Miclim_RCU)
Applicable uniquement à partir du PC ≥ 01.07.2026.
Pour les projets antérieurs, ce coefficient est nul.
Concerne tous les usages (1 à 28). S'applique si le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur/froid classé et dispose d'un système de climatisation actif.
Si les deux conditions sont réunies :
Miclim_RCU = 25 × (SurfaceClimatisée_zone / Sref_zone)
Sinon :
Miclim_RCU = 0
Ce coefficient est calculé au niveau de la zone (et non agrégé par usage), à partir d'une saisie directe de la surface climatisée par l'utilisateur.
8. Gestion des bâtiments multi-usages
Les projets peuvent contenir :
plusieurs usages,
plusieurs zones RE2020.
Les calculs sont alors :
réalisés par zone,
pondérés par surface,
agrégés à l’échelle bâtiment.
9. Projections futures RE2020
Les exports RSEE calculent automatiquement :
les seuils actuels,
ainsi que les projections futures :
2025,
2028,
2031
Cela permet :
d’anticiper les futures exigences carbone,
de sécuriser les projets sur le long terme.
10. Comment One Click LCA applique ces règles
One Click LCA :
applique automatiquement les règles RETEX, GTM2 et Rivaton I,
sélectionne les seuils applicables selon la date de permis,
calcule les modulations réglementaires,
gère les bâtiments multi-usages,
génère les indicateurs réglementaires RSEE conformes.
Tous les nouveaux usages RE2020 sont intégrés dans la plateforme.